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R-7, r. 1 - Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La durée d’un contrat de concession ne peut en aucun cas excéder 5 ans.
R.R.Q., 1981, c. R-7, r. 1, a. 4.
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